• Jun 24, 2026 action vente vente act marchande c1 c4 bep ancien ssaire Aspects fiscaux et juridiques liés à la vente Impôts et fiscalité La vente d’un fonds de commerce ou d’actifs commerciaux peut entraîner des obligations fiscales, telles que : La taxation des plus-values professionnelles La TVA, selon le régime applicable La taxe de publicité foncière en cas BY Jacob Abshire